À Lapalud, la mairie rappelle aux particuliers propriétaires ou détenteurs de colonies d’abeilles qu’une déclaration annuelle est obligatoire dès la première ruche. La démarche concerne donc aussi les personnes qui ne possèdent qu’une seule ruche et doit être effectuée pendant la période réglementaire ouverte à l’automne.
Une déclaration entre septembre et décembre
La déclaration doit être réalisée entre le 1er septembre et le 31 décembre. Les détenteurs de ruches doivent notamment indiquer le nombre de colonies d’abeilles qu’ils possèdent ainsi que leurs emplacements.
Cette obligation s’applique dès la première ruche. Il n’est donc pas nécessaire d’exploiter plusieurs ruches ou d’avoir une activité apicole importante pour être concerné par la démarche signalée par la mairie de Lapalud.
Une procédure en ligne simplifiée
La procédure est accessible en ligne et ne nécessite ni identifiant ni mot de passe. Une fois la déclaration effectuée, le déclarant peut obtenir immédiatement un récépissé.
Pour les nouveaux apiculteurs, cette même démarche permet également d’obtenir un numéro d’apiculteur, appelé NAPI. Ce numéro est délivré dans le cadre de la déclaration.
La déclaration peut être effectuée sur le portail indiqué par la mairie, à l’adresse suivante : https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995.
Pas d’autorisation à demander au maire
La mairie précise également que le maire n’a pas à délivrer d’autorisation pour cette déclaration. La démarche relève donc directement du propriétaire ou du détenteur des colonies d’abeilles, qui doit renseigner les informations demandées dans la procédure en ligne.
Pour les habitants de Lapalud concernés, l’essentiel est ainsi de retenir deux points : l’obligation existe dès la première ruche et la déclaration doit être faite entre le début du mois de septembre et la fin du mois de décembre.
Le dispositif permet de regrouper dans une même formalité les informations relatives au nombre de ruches et à leur emplacement, tout en fournissant immédiatement un justificatif de déclaration. Les nouveaux apiculteurs peuvent, dans le même temps, obtenir leur numéro NAPI sans avoir à créer de compte ni à utiliser un mot de passe.